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France:le gouvernement veut cibler la polygamie
Dans une version en cours d’arbitrage du projet de loi sur le « séparatisme », l’exécutif envisage d’expulser les ressortissants étrangers vivant en polygamie.
Un étranger pourrait ainsi être expulsé du territoire « s’il vit en France en état de polygamie ».
«Tout document de séjour détenu par un ressortissant dans une telle situation doit être retiré », prévoirait alors le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Polygamie en france:sanction et allocations familliales
Logique ? La polygamie est interdite en France par l’article 147 du Code civil.
Se marier sans avoir dissous une précédente union est un délit passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.
Mais la France ne condamne pas les situations de polygamie conclues à l’étranger.
Depuis la loi Pasqua d’août 1993, elle interdit la délivrance de carte de séjour aux étrangers polygames, ainsi que le regroupement familial pour ces familles.
la Commission nationale des droits de l’homme estimait que 16 000 à 20 000 familles polygames vivaient en France, soit 180 000 personnes, essentiellement issues d’Afrique subsaharienne.
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Selon nos informations, le ministère de la Santé souhaite que la pension de réversion, à la mort d’un époux, ne soit versée « qu’à un seul conjoint survivant ».
En principe, seule la première épouse peut bénéficier d’une pension, sauf quand une convention bilatérale de sécurité sociale reconnaît la validité des mariages polygames à
l’étranger (Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc…) et fixe des règles de partage.
La justice devant concilier droit français et droit international privé, la Cour de cassation a plusieurs fois jugé
qu’une pension était due à la veuve d’un polygame dès lors qu’aucun des mariages n’avait été annulé.
